La priorisation donnée par la France à la délivrance d’un titre de séjour :
Les chiffres ci-dessous correspondent aux premiers titres de séjour délivrés en 2017 à des étrangers majeurs hors de l’Union Européenne. Ils excluent les enfants sans parents MNA ( Mineurs Non Accompagnés).
Données Françaises:
Cas particulier des mineurs étrangers non accompagnés ( MNA) : Adolescents de moins de 18 ans et sans parent sur le territoire. Pas de titre de séjour délivré avant 18 ans ce qui rend impossible les mesures d’éloignement avant cet âge. Leur nombre n’est pas comptabilisé dans le flux des immigrés. Prise en charge du mineur par l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) départementale qui s’exerce sans condition de nationalité. A 18 ans, délivrance possible d’un titre de séjour ouvrant droit à une demande de rapprochement familial étendu aux frères et sœurs. Forte croissance des MNA : En 2017 : 13 369, en 2018 : 28 411 en 2019 :31 009.
Cas particulier des demandeurs d’asile. Personnes arrivées en France et demandant le droit d’asile en qualité de réfugié (droit de séjour délivré pour 10 ans) ou le bénéfice de la protection subsidiaire (titre d’un an renouvelable en attendant que l’Ofpra (Office français de protection des réfugiés et des apatrides) rende sa décision en première instance avec possibilité de faire appel auprès de la CNDA (Cours Nationale du Droit d’Asile).
En 2019, l’Ofpra a pris 95 400 décisions dont 22 295 accords et la CNDA 13 980 décisions favorables pour 66 464 demandes instruites soit respectivement un pourcentage de rejet de 76,3% et 79 %. Le nombre total de personnes bénéficiant d’une protection de l’Ofpra est passé de 206 172 en 2015 à 308 583 en 2019.
Nous n’avons pas trouvé d’informations sur la situation des personnes ayant vu leur demande d’asile rejetée. Sont-elles restées sur le territoire en situation irrégulière ou ont-elles migrées dans un autre pays ?