ABC de l’élu : charte de bonne conduite
La charte l’A.B.C. de l’élu d’Avenir Dialogue et Démocratie a pour finalité d’être l’expression des volontés des membres citoyens vis-à-vis de leurs élus et représentants politiques.
Sa création trouve origine dans le constat partagé suivant lequel les agissements d’une minorité d’hommes et de femmes politiques, majoritairement élus, jettent le discrédit sur l’ensemble de la classe politique.
Elle se destine à être signée par tous les élus, ou candidats à le devenir.
Les membres citoyens devront tirer conséquence de tout manquement à la présente charte.
Engagement n°1 : Intérêt collectif
Les membres citoyens attendent de leurs élus et représentants politiques qu’ils fassent preuve de bon sens, de courage, de ténacité dans le seul objectif de l’intérêt de la Nation en recherchant et en défendant l’intérêt collectif.
Engagement n°2 : Absentéisme /Assiduité
La multiplication des mandats favorise l’absentéisme. Les membres citoyens attendent de leurs élus et représentants politiques qu’ils s’engagent pleinement dans les fonctions pour lesquelles ils ont été élus ou nommés. Pour lutter contre l’absentéisme, nous demandons des sanctions financières pour les élus absents. Pour les élus ne percevant pas d’indemnité de fonction (bénévoles), l’obligation est faite à tout exécutif de rendre public les tableaux de présence de ses élus. (Voire des indicateurs de présence).
Engagement n°3 : Logements sociaux
Les membres citoyens attendent que les élus et responsables politiques s’astreignent à ne pas occuper un logement social si leurs revenus dépassent les plafonds pour prétendre à un tel logement, le cas échéant, ils s’engagent à le quitter dans les meilleurs délais.
Engagement n°4 : Limitation du nombre de mandats
Les membres citoyens attendent que leurs élus et candidats s’engagent à ne pas cumuler plus de 2 mandats dans le respect de la loi, mais aussi qu’ils évitent la multiplication de participation à des groupements, syndicats et autres organismes.
Engagement n°5 : Limitation du nombre de mandatures
Les membres citoyens attendent de leurs élus et représentants politiques qu’ils favorisent le renouvellement politique et qu’ils s’engagent à ne pas effectuer plus de trois fois le même mandat.
A titre dérogatoire, un élu peut envisager de se présenter à un mandat supplémentaire s’il a été élu au 1er tour lors du dernier mandat (et ainsi de suite).
Engagement n°6 : Transparence
Les membres citoyens demandent à tout élu percevant plus de 25000 euros nets annuels d’indemnités de publier une déclaration de patrimoine et une déclaration d’intérêts auprès de la Haute Autorité de la transparence et à tout élu percevant des indemnités de faire une déclaration sur l’honneur attestant être en conformité fiscale.
Engagement n°7 : Conflits d’intérêts
Les membres citoyens attendent des élus, candidats et représentants politiques qu’ils s’engagent à ne pas se placer en situation de conflit d’intérêt et à ne pas chercher à tirer profit des avantages dus à leur fonction.
Engagement n° 8 : Cadeaux
Les membres citoyens demandent aux élus de ne pas solliciter, accepter ou convenir d’accepter ultérieurement pour eux-mêmes ou pour une autre personne, des cadeaux et tout bénéfice pouvant engendrer une contrepartie.
Engagement n° 9 : Exemplarité
Les membres citoyens attendent des élus et représentants politiques qu’ils s’engagent à agir avec loyauté et respect des lois et des personnes et à ne pas soutenir ou prendre comme colistier des candidats ayant fait l’objet d’une condamnation pénale ou fiscale.
Engagement n°10 : Fonction publique
Les membres citoyens demandent aux maires de ville de plus de 100 000 habitants, présidents de département, présidents de région, députés, députés européens et sénateurs de démissionner de la fonction publique dès lors qu’ils entament un deuxième mandat.