Les statuts d’Avenir Dialogue et Démocratie

Article 1 : Il est formé entre les personnes réunies en Assemblée Générale Constitutive le 6 juillet 2002, à Rambouillet, une association dénommée « Avenir Dialogue et Démocratie » régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901, et par l’article 4 de la Constitution. Le siège de l’association est fixé 7bis rue Ferdinand DREYFUS à Rambouillet et pourra être déplacé par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 2 : L’association inscrit son action dans le cadre national, et a pour objet de réunir celles et ceux qui, par leur réflexion et leur action sont résolus à s’engager pour un idéal républicain de liberté, de responsabilité, de solidarité et de progrès fondé sur les « valeurs du Gaullisme » et sur les principes d’une démocratie de proximité et de partage au bénéfice de l’intérêt collectif. L’association a pour objet de contribuer et de participer au développement du débat public citoyen autour de ces valeurs, que chaque membre, par son adhésion, s‘engage à faire siennes et contribuer à les développer.

Article 3 : L’association mettra en œuvre tous les moyens propres à la réalisation de son objet. Elle pourra notamment procéder ou participer à toutes publications ou études, émissions radiotélévisées, rencontres, conférences, débats, en liaison le cas échéant, avec d’autres organismes publics ou privés d’objet semblable ou connexe au sien pour soutenir leur action. L’association pourra, sur décision de son Conseil d’Administration s’affilier à une ou plusieurs autres associations poursuivant le même projet.

Article 4 : L’association est composée de :

• Membres actifs, adhérents, personnes physiques ou morales qui prennent l’engagement de verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration, validé chaque année par l’Assemblée Générale.
• Membres bienfaiteurs,
• Membres d’Honneur.

Article 5 : A l’exception des membres d’Honneur, la qualité de membre s’acquiert, sauf décision inverse du Conseil d’Administration, et sans que celui-ci ait à la motiver, par paiement de la cotisation annuelle, ou montant supérieur, et par la signature du bulletin d’adhésion.

Le Conseil d’Administration peut procéder à l’exclusion de tout membre dont le comportement est de nature à nuire à la réalisation de l’objet de l’association et à sa bonne réputation, ou pour motif grave, l’intéressé ayant été préalablement invité à présenter ses explications.

Article 6 : Les organes de l’association sont l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration et le Bureau. Des délégations territoriales peuvent être attribuées, de même que des responsabilités au sein des groupes de travail constitués ou toute autre innovation instaurée.

Article 7 : L’Assemblée Générale, organe souverain de l’Association:

a/ est constituée par la réunion des membres actifs et des membres bienfaiteurs à jour de leurs cotisations. Les membres d’Honneur ne sont pas soumis à cotisation obligatoire.

b/ se réunit en séance ordinaire au moins une fois par an sur convocation adressée au moins dix jours à l’avance pour, a minima, adopter le budget, les comptes de l’association, entendre le rapport moral, et, si nécessaire, élire les membres du Conseil d’Administration.

Elle peut se réunir, en outre, sur demande écrite exposant les motifs, adressée par lettre recommandée avec AR au Conseil d’Administration par 25% des adhérents à jour de leurs cotisations.

L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée dans les mêmes conditions que l’Assemblée Générale Ordinaire.

Article 8 : Nommé par l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration est composé au maximum de 12 membres, au minimum de 8, élus pour trois ans et rééligibles.

Le Conseil d’Administration a charge d’assurer la bonne marche de l’Association, convoque les Assemblées générales, prépare l’ordre du jour, nomme les délégués départementaux et responsables des groupes de travail, et, d’une manière générale, est habilité à prendre toutes décisions qui ne sont pas du ressort de l’Assemblée Générale, dont il applique les directives. Les membres du Bureau émanent du Conseil d’Administration dont ils sont issus, et sont élus pour la même durée que celui-ci.

Le bureau est constitué d’un Président, deux vice-présidents, d’un secrétaire, d’un trésorier, et, optionnellement, suivant la volonté du Président, d’un délégué Général qu‘il désigne.

En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit au remplacement provisoire de ses membres par cooptation. Ces cooptations doivent être ratifiées par la prochaine Assemblée Générale pour devenir définitives, le remplacement se terminant à l’échéance du mandat auquel il se substitue.

Article 9 : Les ressources de l’association se composent:

– des cotisations des membres

– des subventions publiques ou privées

– de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs ou règlementaires.

Article 10 : La durée de l’association est illimitée. L’année sociale court du 1er janvier au 31 décembre.

Article 11 : Un règlement intérieur, adopté par l’Assemblée Générale, complète et précise les modalités d’application des présents statuts.

 

RÈGLEMENT INTÉRIEUR de l’Association « AVENIR DIALOGUE et DÉMOCRATIE » « ADD »

Préambule :

Le règlement intérieur est réputé connu et admis par l’ensemble des membres, et s’applique à chacun de ceux-ci sans restriction ni réserve. Il se destine, dans le cadre de l’article 11 des statuts, à préciser ou fixer certaines modalités d’application de ceux-ci, dont il n’est que l’accessoire.

Des modifications pourront y être apportées sur proposition du Conseil d‘Administration soumise à l‘Assemblée Générale.

Article 1 / Membres de l’Association:

a) Nature des Membres: L’Association se compose de Membres d’Honneur, de Membres Bienfaiteurs, et de Membres Adhérents.

Les Membres d’Honneur sont nommés à l’unanimité du Conseil d’Administration, pris parmi les personnes qui rendent, ou qui ont rendu, des services à l’Association, où aux idées défendues par celle-ci.

Ils font partie de l’Assemblée Générale sans être tenus de verser une cotisation annuelle, et, dans ce cas, ils ne pourront participer aux votes.

Les Membres Bienfaiteurs sont ceux qui auront, pour un exercice donné, versé une somme supérieure à la cotisation des membres adhérents.

Les Membres Adhérents sont ceux qui versent la cotisation annuelle fixée par décision du Conseil d’Administration et validée en Assemblée Générale. Ils participent au fonctionnement de l’Association et à la réalisation de son objet. L’agrément du membre adhérent, dans les conditions fixées à l’article 5 des statuts, est réputé acquis, sauf décision contraire du Conseil d’Administration.

b) Perte de la qualité de membre: La qualité de membre se perd par:

– la démission notifiée par écrit adressé au Président de l’Association, avec effet immédiat, sans remboursement partiel de la cotisation versée.

– le décès de la personne physique. Dans ce cas ses héritiers ou ayants droit n’acquièrent pas de plein droit la qualité de membre de l’Association.

– la dissolution de la personne morale

– la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou l’exclusion pour motif grave. Dans ce dernier cas, l’Intéressé aura été invité par lettre à se présenter devant le Président afin de fournir des explications, l’exclusion devant être entérinée par le Conseil d’Administration.

Article 2 / Les organes de Direction et de Fonctionnement de l’Association.

– L’Assemblée Générale Ordinaire ou extraordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils soient affiliés, sous réserve, pour ce qui concerne les membres adhérents, qu’ils aient acquitté leur cotisation de l’année en cours depuis plus de trente jours. Exceptionnellement, le Conseil d’Administration pourra prendre décision de ne pas appliquer cette antériorité d’adhésion.

Les Membres peuvent se faire représenter par un autre Membre, le nombre de pouvoirs étant limité à cinq (5).

Dix jours au moins avant la date fixée par le Conseil d’Administration, les Membres de l’Association sont convoqués par un courrier simple ou un courriel. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, dans les 6 mois de la clôture de l’exercice précèdent. Exceptionnellement, en cas d’impossibilité ponctuelle, 2 Assemblées pourraient se tenir à l’occasion de l’Assemblée générale ordinaire suivante, valant, dès lors, pour les deux années considérées.

L’Assemblée Générale ordinaire entend le rapport d’activité de l’Association à charge du Président, ou toute personne désignée par lui, approuve les comptes de l’exercice clos, à charge du Trésorier ou d’un vice-président en cas d’absence, vote le budget prévisionnel, donne quitus de leur gestion aux membres du Conseil d’Administration.

Il est ensuite procédé, s’il y a lieu, à l’élection, à la majorité simple des présents ou représentés, des membres du Conseil d’Administration, puis à l’examen des autres questions figurant à l’ordre du jour.

L’Assemblée Générale Ordinaire peut valablement délibérer, sous deux réserves:

a/ que 20% des membres soient présents ou représentés

b/ que 40 membres adhérents, au minimum, soient présents,

ces dispositions n’étant pas applicables s’il s’agit d’une seconde convocation liée à la non atteinte du quorum lors de la première.

Pour les deux Assemblées, Ordinaire et extraordinaire, les votes par correspondance sont possibles, selon dispositions validées par le Conseil d’Administration.

– L’Assemblée Générale Extraordinaire se prononce sur les modifications à apporter aux statuts et sur la dissolution de l’Association. Elle se réunit à la demande du Président, du Conseil d’Administration, ou de plus de 50% des membres de l’Association. Elle ne peut délibérer que si 25% des Membres de l’Association s’expriment par leur présence, leur représentation ou par correspondance. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est convoquée à nouveau, à 10 jours au moins d’intervalle, et avec le même ordre du jour. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

– Le Conseil d’Administration

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration constitué au maximum de 12 membres et 8 au minimum, élus parmi les membres adhérents, pour une durée de trois ans; chaque année s’entendant de la période comprise entre deux Assemblées Générales annuelles.

En cas d’absence à deux réunions consécutives du Conseil d’Administration sans motifs valablement admis, chaque membre peut-être radié et remplacé. En cas de vacance d’un ou plusieurs membres du Conseil d’Administration, celui-ci pourra pourvoir à leur remplacement en procédant à une ou plusieurs nominations à titre provisoire. Ces cooptations sont soumises à la ratification de la plus prochaine Assemblée Générale. Les Membres ainsi cooptés ne demeurent en fonction que pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur. Outre l’arrivée à son terme, le mandat du membre du Conseil d’Administration prend fin par la démission, la perte de qualité de membre, ou la radiation.

Les fonctions de Membre du Conseil d’Administration sont gratuites.

Les Membres du Conseil d’Administration s’engagent à:

a) observer une stricte confidentialité des travaux de leurs instances

b) ne communiquer en aucun cas tout document ou décision émanant des réunions qu’ils tiennent (sauf accord collectif inverse)

c) faire preuve de discrétion et de réserve dans le cadre de l’exercice de leur mandat.

Tout manquement caractérisé pourra, le cas échéant, constituer un cas de radiation.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses Membres un Bureau, composé d’un Président, de deux vice-présidents, d’un Secrétaire, d’un Trésorier, et, éventuellement, d’un Délégué Général.

Le Conseil d’Administration se réunit, autant que nécessaire, et, sauf volonté inverse du Président, au moins une fois tous les 6 mois. Il se réunit sur convocation du Président ou sur demande d’au moins la moitié des membres, soit au siège, soit en tout autre endroit de consentement majoritaire. Les convocations par tout moyen adapté, devront, dans toute la mesure du possible, prévoir l’ordre du jour de la réunion programmée, le Conseil d’Administration ne pouvant valablement délibérer qu’à partir de l’instant où plus de 50% des membres sont présents ou représentés. En outre, le Conseil d’Administration ne pourra délibérer qu’en présence, soit du Président, soit d’un vice-président, sauf dérogation écrite ponctuelle du Président, avec désignation nominative par ses soins du Président de séance.

La représentation d’un membre peut se faire par un autre membre mandaté à cet effet, aucun porteur ne pouvant détenir plus de trois pouvoirs. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Les délibérations du Conseil font l’objet d’un procès verbal, et/ou d’un relevé de décisions, établis par le Secrétaire et signé par le Président, qui en délivrent, ensemble ou séparément, tout extrait ou copie.

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre, dans l’intérêt de l’Association toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’Assemblée Générale.

Le Conseil d’Administration établit l’ordre du jour des Assemblées Générales, et assure, avec le Bureau issu de ses rangs, l’exécution des décisions de ces Assemblées.

Il établit le budget de l’Association, et il fixe le montant des cotisations sur proposition du Trésorier.

– Le Bureau

C’est à lui que revient, globalement, la gestion courante de l’Association et la mise en œuvre des décisions du Conseil d’Administration et des Assemblées Générales.

Les Membres du Bureau sont élus par le Conseil d’Administration, pour la même durée que celui-ci.

Avec l’accord des intéressés, le Conseil d’Administration nomme donc parmi ses Membres… – Le Président, représentant l’Association dans tous les actes de la vie civile, ordonnant les dépenses, signant tous contrats avec d’éventuels fournisseurs ou partenaires…etc.

– Les vice-présidents s’efforceront d’être disponibles pour l’ensemble des membres, en leur apportant tous les éléments dont-ils pourraient avoir besoin. En outre, le plus âgé d’entre eux sera chargé de veiller et garant de la bonne application des statuts et du présent règlement intérieur, le plus jeune remplaçant ou assistant le Trésorier autant que de besoin. Potentiellement délégataires de pouvoirs spécifiques reçus du Président, ils auront, par ailleurs, vocation à les satisfaire.

– Le Secrétaire, dépositaire des archives, sera plus spécialement chargé de la conception de toutes les écritures concernant le 6 fonctionnement de l’Association, y compris possibles messages réguliers à destination des membres

– Le Trésorier, chargé de tenir, ou faire tenir, sous son contrôle, la comptabilité de l’Association, il détiendra, par délégation du Président, pouvoirs auprès des organismes postaux et/ou bancaires. Il devra, en outre, présenter un point comptable à l’occasion de chaque réunion du Conseil d’Administration.

– Le Délégué Général, sauf directives inverses ou complémentaires du Président, sera plus spécialement chargé d’animer et coordonner l’Association dans toutes ses composantes.

– Groupes de Travail

Aux organes de Direction de l’Association pourront s’ajouter, à l’initiative du Conseil d’Administration, des Groupes de Travail approfondissant des thèmes identifiés par lui. Lorsque le Conseil d’Administration décide qu’un thème requiert la création d’un Groupe de Travail, il nomme, parmi les adhérents de l’Association, membre ou non du dit Conseil, un responsable de ce groupe pour la durée du projet qui lui est confié. Le cas échéant, le Conseil d’Administration fait valider le thème du Groupe par l’Assemblée Générale.

Le Responsable du Groupe de Travail désigné par le Conseil d’Administration est libre de la composition et de l’organisation de son Equipe, qui pourra, lorsque nécessaire, inclure, après a minima accord d’un vice-président, des personnes extérieures à l’Association.

Le Responsable identifie les règles de fonctionnement de ce groupe et rend compte de l’avancement des travaux, notamment à l’occasion des réunions du Conseil d’Administration auquel il devra être convié.

Un Groupe de Travail ne peut engager l’Association sans l’accord du Conseil d’Administration, lequel est à même de mettre fin à l’existence du dit groupe.

– Délégués territoriaux

Le rôle d’un Délégué territorial est de représenter et faire connaître l’Association dans son secteur, sur mandat explicite du Président.

Il devra identifier et prendre contact avec des citoyens non membres, porteurs des « valeurs du Gaullisme », pour les inciter à rejoindre l’Association et contribuer au développement de celle-ci.

Il lui faudra, pour ce faire, communiquer au sein de son territoire, déceler les préoccupations, informer des initiatives d’A.D.D., préparer les visites des membres du Bureau et/ou Groupes de travail dans son secteur, favoriser la réalisation de réunions, et, de façon générale, assister A.D.D. dans l’organisation de ses actions, où qu’elles se déroulent.

– Organisation et Fonctionnement

Les Responsables de Groupes de Travail et Délégués territoriaux seront prioritairement destinataires de tous éléments détenus par l’Association de nature à enrichir et favoriser la réalisation de leurs missions respectives.

Les questions de limites géographiques entre délégués territoriaux (cantons ou départements) seront traitées au cas par cas par le Conseil d’Administration, le pragmatisme devant l’emporter sur le dogmatisme.

Le Délégué Général, Animateur/coordinateur pourra, le cas échéant, être démis de ses fonctions sur décision du Conseil d’Administration après qu’il ait été convoqué par lettre recommandée pour faire valoir sa défense. Il en sera de même pour le Responsable d’un Groupe de Travail, ou un délégué territorial.

Les éventuelles dépenses, spécifiquement liées aux missions des responsables de Groupes de Travail, et des délégués, pourront, sous réserve de validation de principe préalable par le Trésorier, faire l’objet de notes de frais.

Article N° 3 / DIVERS :

– Les cotisations, fixées par le Conseil d’Administration et validées par l’Assemblée Générale, feront l’objet d’un appel spécifique en tout début de chaque année civile par le Trésorier, via le Secrétaire.

– Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci pour procéder aux opérations de liquidation. L’actif net, s’il y a lieu, est dévolu par cette Assemblée à une ou plusieurs Associations conformément aux dispositions de la loi du 1er Juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

– Arbitrage

Toute question non clairement prévue par les statuts ou le Règlement Intérieur de l’Association devra faire l’objet d’une analyse et d’un positionnement par le Conseil d’Administration, plus spécialement par le vice-président désigné, lequel devra juger de son utilité à soumettre à l’Assemblée Générale, pour éventuelles modifications ou extensions des textes en découlant.